Mentions légales

Mentions légales & Conditions d’utilisation

Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale utilisant le site.

  • Utilisateur : toute personne qui se connecte au site.

  • Prestations et Services : www.agency.toutpaie.fr met à disposition des contenus et informations.

  • Contenu : textes, images, vidéos présents sur le site.

  • Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (RGPD n°2016-679).

1. Présentation du site

  • Nom commercial : ToutPaie Agency

  • Raison sociale : Anouchka MINKOUE OBAME

  • SIRET : 794 069 997 00029

  • Adresse : 319 Route de la Chapelle, 76640 Cléville, France

  • Email : agency@toutpaie.fr

  • Tél. : +33 6 58 89 85 31

  • Hébergeur : Hostinger (hostinger.com)

  • Délégué RGPD : Anouchka MINKOUE OBAME

2. Utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Le contenu est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Le site peut être interrompu pour maintenance. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Services

Le site fournit des informations sur les activités de ToutPaie Agency. Elles sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

  • la gestion des comptes et services,

  • la sécurité (fraude, hacking…),

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur,

  • la communication (email, SMS, enquêtes).

Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation du traitement (RGPD).

Toute demande doit être adressée à :
TOUTPAIE AGENCY – DPO, 319 Route de la Chapelle, 76640 Cléville, France
(accompagnée d’une pièce d’identité).

5. Sécurité

ToutPaie Agency met en place des mesures de protection (chiffrement, pare-feu, mot de passe sécurisé). En cas d’incident, les utilisateurs seront informés.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut les désactiver via son navigateur, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées.

7. Responsabilité

ToutPaie Agency n’est pas responsable des dommages liés :

  • à une mauvaise utilisation du site,

  • à un matériel obsolète ou infecté,

  • aux coupures réseau ou hébergeur.

8. Droit applicable

 

Tout litige lié à l’utilisation du site relève du droit français et des tribunaux de Rouen.